Par le biais de la Convention Citoyenne pour le Climat finalisée le 21 juin dernier, puis approuvée par le président de la République Emmanuel Macron, ce sont 146 propositions de loi censées modifier en profondeur nos habitudes de consommation.

Le but ? Obtenir une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, par rapport à 1990.
Quand ? Le président de la République s’est engagé à mettre les en œuvre rapidement.

D’abord une remarque. Donner à 150 personnes tirées au sort le pouvoir de modifier en profondeur l’économie de la société française avec comme axe central l’écologie peut paraître étonnant. En effet, la Constitution française mentionne bien que « l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement », et non au citoyen. Les défenseurs de la Convention argueront d’un progrès, celui d’une participation citoyenne au travail législatif. Soit. Reste que cette approche, bien qu’elle soit amenée à se développer dans le futur, peut ébranler le pouvoir du législateur. On constate avec amusement que le citoyen élit des députés censés proposer des lois… elles-mêmes proposées par ceux qui les ont élus. Cocasse.

En validant de facto la très grande majorité des propositions, le président de la République ne réduit-il pas le pouvoir des parlementaires à une simple chambre d’enregistrements ? On pourrait le penser. Gageons que la phase parlementaire sera l’occasion d’assister à des débats constructifs et qu’à ce titre, les règles démocratiques seront appliquées. En revanche, si d’aventure la totalité des propositions venaient à être adoptées, nous pourrions en douter. Cela signifierait qu’une Convention Citoyenne, aussi compétente soit-elle, posséderait non seulement le pouvoir de proposer des lois, mais aussi de les faire adopter pour peu que le président de la République les approuve en amont.

Exemple : la publicité – La proposition C.2.1 souhaite « interdire de manière efficace la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires ». La Convention s’attaque ouvertement à la publicité. Pour elle, l’équation moins de publicité = moins de consommation = moins de pollution est une finalité, oubliant un peu vite que toute l’économie européenne est basée justement sur un soutien massif à la consommation. Proposition symbolique, la Convention projette l’interdiction des publicités dans les boîtes aux lettres, jugée trop polluante, trop incitative.

Notre réponse – D’abord, la pollution 0 n’existe pas. Envoyer un mail, c’est 10 grammes de CO2, soit une ampoule basse consommation allumée pendant 1 heure. Un ordinateur portable de 3 kg nécessite 1 tonne de matières premières et émet 200 kg de GES. Les serveurs YouTube émettent en 1 minute autant de CO2 qu’une ampoule allumée pendant un an. Une simple recherche sur Internet pollue, sans compter la création de batteries pour voitures électriques qui nécessitent l’apport de matières premières récupérées à l’autre bout de la planète. En mars 2019, dans le magazine L’Opinion, on pouvait y lire que « la batterie – pour une voiture Tesla – est composée de graphite, des terres rares comme le lanthame et le serium, qui sont extraits en Chine, du lithium, qui provient de mines sud-américaines, du cobalt, exploité au Katanga, en RDC. Outre la dépendance économique que cela crée, notamment vis-à-vis de la Chine, les conditions d’extraction et de raffinage sont affreuses. Le raffinage des minerais nécessite des produits chimiques puissants, une grande quantité d’eau. Il en résulte une pollution des rivières, des nappes phréatiques, des sols. »

Prôner l’interdiction de la publicité dans les boîtes aux lettres comme le préconise la Convention semble bien dérisoire. Réfléchissons un instant. N’y a-t-il pas une autre façon de voir les choses ? Concevoir, imprimer en France puis délivrer en circuit court un document publicitaire est à l’évidence une solution peu polluante, surtout si les acteurs se montrent sensibles à l’environnement. Oui, le papier a des arguments : il peut se recycler 7 fois et est soumis à des normes environnementales drastiques, le papier est lui-même fabriqué à base de déchets (sciure, bois d’éclairci …) d’autres industries utilisant le bois (scieries etc…) etc. Promouvoir la responsabilité citoyenne plutôt que freiner l’économie par l’interdiction est une solution plus équitable et moins pénalisante pour notre économie.

Que souhaite la Convention Citoyenne ? Réduire de 40 % les émissions de GES à l’horizon 2030, sur la base de l’année 1990. Rappelons les chiffres…

En 1990, la France produisait 9,724 tonnes/habitant d’émission de GES.
En 2017, la France produisait 7,264 tonnes/habitant, soit 25 % de moins qu’en 1990.

En 2030, la France devra donc produire 5,834 tonnes/habitant pour tenir ses objectifs.
(source : OCDE)

L’objectif final est donc de réduire de 19 % l’émission de GES en 13 ans. L’effort est tout à fait supportable sans faire courir le risque de déstabiliser (un peu plus) l’économie française. L’amélioration constante des technologies couplée à une prise de conscience collective favorise la diminution de la pollution. Or, par son caractère limitatif, la Convention Citoyenne s’attaque à nos habitudes de consommation, à la publicité notamment, et pourrait alors mener à de graves effets économiques, sociaux et donc, humains.

Christal